Mise à jour du Document Unique au 1er Septembre 2023 : Comprendre les nouveaux seuils et les modifications
5 octobre 2023
La sécurité au travail est un sujet essentiel pour chaque entreprise et chaque employé. Dans cette optique, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central. Il permet aux entreprises de recenser, d’évaluer et de prévenir les risques auxquels sont exposés les travailleurs.
Cependant, au 1er septembre, des modifications importantes entrent en vigueur, résultant du décret n° 2023-760 du 10 août 2023. Ces modifications impliquent une baisse des seuils associes à certains facteurs de risques professionnels, qui composent l’Annexe CPP des DUER.
Dans cet article, nous allons examiner en quoi consistent ces changements et leur impact sur la sécurité au travail:
Les Seuils de risques professionnels :
L’Annexe CPP des DUER répertorie les différents facteurs de risques professionnels, chacun étant associé à des seuils spécifiques. Ces seuils sont utilisés pour déterminer si une évaluation des risques et des actions de prévention sont nécessaires.
La Baisse des Seuils :
Avec le décret n° 2023-760, les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels sont revus à la baisse. Cela signifie que davantage de postes de travail et de situations devront être évalués et pris en compte dans le DUERP. Cette mesure vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer la protection des travailleurs.
Les Facteurs de Risques Concernés :
Jusqu’à présent, la limite de cumul de points dans le cadre du compte professionnel de prévention (CPP) était fixée à 100 points. Toutefois, à compter du 1er septembre 2023, conformément au décret en vigueur, cette limite sera complètement levée. Cette mesure signifie que les travailleurs exposés aux risques professionnels auront la possibilité d’accumuler de nouveaux droits de manière illimitée. De plus, la manière dont les points sont calculés connaîtra une évolution significative.
Désormais, les travailleurs recevront :
• 4 points pour chaque facteur de risque professionnel auquel ils sont exposés (par an).
• 1 point pour chaque facteur de risque professionnel auquel ils sont exposés pour chaque trimestre d’exposition, en cas de fin de contrat en cours d’année civile.
La dernière modification majeure concerne la réduction de la durée minimale d’exposition nécessaire pour accumuler des points liés aux facteurs de risques professionnels.
Plus précisément :
• Dans le cadre du travail de nuit, le nombre de nuits par an requis passera de 120 à 100.
• En ce qui concerne le travail en équipes successives alternantes le nombre de nuits par an nécessaire passera de 50 à 30.
Le travail de nuit
100
nuits par an (au lieu de 120)
Le travail en équipes alternantes
30
nuits par an (au lieu de 50)
Ces ajustements visent à améliorer la protection des travailleurs exposés à des risques professionnels en permettant une accumulation plus souple de points dans le cadre du CPP, tout en abaissant les seuils d’exposition pour refléter les réalités du monde du travail actuel.
L’importance de la Mise à Jour :
Il revêt une grande importance d’incorporer ces deux mises à jour dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cela permettra de fournir une preuve tangible aux autorités compétentes en cas de contrôle, démontrant ainsi que votre évaluation des risques et votre Plan d’Actions de Prévention des Risques Professionnels (PAPRiPACT) ont intégré de manière adéquate les récentes évolutions règlementaires.
La Sensibilisation et la Formation:
Une sensibilisation accrue des employés et la formation des équipes chargées de la sécurité au travail sont essentielles pour garantir. une mise en oeuvre réussie de ces changements. La sécurité au travail est une responsabilité partagée qui nécessite une implication de tous.