Prévention et gestion des risques professionnels

ALPES CONSEILS est une société de conseil en prévention des risques. Nous accompagnons votre entreprise pour la rédaction de son document unique à Grenoble, et en Rhône-Alpes. Aussi nous réalisons la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.

Pour rappel, le Document Unique est nécessaire dès le premier salarié. De même le DUERP concerne les associations, les organismes publics, et les collectivités…

Document unique

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE

Ce document a été mis en œuvre par le décret 5 novembre 2001. Il concerne tous les employeurs ayant un ou plusieurs salariés. L’employeur a l’obligation de répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.

Aussi appelé DU, DUER ou DUERP, il permet d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. Il doit être établi par l’employeur dès lors qu’au moins un salarié est présent dans l’entreprise, quelle que soit sa taille. Le document unique comprend un inventaire synthétisé des risques encourus et la définition du programme annuel de prévention.

Il constitue ainsi l’outil de référence en matière de prévention au travail.

  • À présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • À présenter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
  • Il est le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise.

Le document unique est un document de qualité qui répond à l’ensemble des exigences professionnelles et réglementaires.

Il permet notamment :

  • D’attester pour l’employeur qu’il a déterminé, évalué, et maitrisé les risques auxquels sont exposés les salariés ;
  • De se protéger des fautes inexcusables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • De mettre en place des actions de prévention ;
  • De diminuer les accidents du travail et d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Le non-respect des obligations légales expose l’employeur aux conséquences suivantes :

Sanctions pénales :
– Pour défaut de réalisation, d’insuffisance ou de mise à jour du DUER, (contravention de 1 500 €, doublée en cas de récidive) ;

Délits d’entraves :
– Amende de 3 750 € pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel ;
– Amende de 450 € pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail ;

Sanctions civiles :
– En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée en cas de faute inexcusable.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si une faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques…).

Le document unique ne doit pas être figé mais rendre compte de la modification des risques et de l’exposition des salariés dans le temps.

Il s’actualise :

  • Au minimum, chaque année pour les entreprises de + de 11 salariés (si nécessaire pour les entreprises de – de 11 salariés)
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène, et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise. Cela peut être une transformation significative des postes de travail due par exemple à une modification de l’outillage, à un changement de produit ou d’organisation du travail, ou encore une modification des cadences ou des normes de productivité.
  • À chaque fois qu’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie dans une unité de travail. Les résultats de l’évaluation des risques sont ainsi modifiés pour tenir compte des modifications que l’information nouvelle peut apporter sur l’existence de dangers ou sur les conditions d’exposition aux dangers.

Au même titre que le registre unique du personnel, il doit être tenu à disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CSE ;
  • De l’Inspection du travail ;

Du service de prévention et de santé au travail, notamment (art. R. 4121-4 du Code du travail).

Etape 1 :
Préparer la démarche : Prise en compte des documents existants, définition des unités de travail, des moyens mis en œuvre.

Etape 2 :
Identifier les risques : L’identification se fera en deux temps et à travers un support technique
qui permettra de traiter les 25 familles de risques à partir :
– d’observations des situations de travail des travailleurs, ainsi qu’à travers une visite des locaux ;
– d’entretiens et/ou échanges avec les travailleurs, et le dirigeant.

Etape 3 :
Evaluer les risques : Analyse des conditions d’exposition, classification des risques et cotation (liés au bruit, aux chutes, psychosociaux, etc.) ;

Etape 4 :
Proposer des actions de prévention : Elaboration du plan d’action et définition des actions de prévention ;

Etape 5 :
Organiser le suivi des actions : Planification des actions à mettre en œuvre avec priorisations et moyens.

La Réforme Santé au Travail entre en vigueur le 31 mars 2022, elle a été promulguée le 2 Août 2021.
L’objectif est de renforcer la prévention en santé au travail, et notamment le renforcement de la prévention au sein des entreprises.

Dénomination des Services de Santé au Travail :
Les « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST) se substituera à celle de « Services de Santé au Travail » (SST).
Objectif : Mettre la prévention primaire au cœur du système de Santé au Travail.

Mise à jour du document unique :

  • Pour les entreprises de – de 11 salariés : Si nécessaire (dès que l’employeur recueille une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques) ;
  • Pour les entreprises de + de 11 salariés : Au moins chaque année.

 

Mais également :

  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

 

Mise à jour du programme de prévention : 

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Définition d’actions de prévention et de protection, qui devront être consignées dans le DUERP ;
  • Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).


*Ces documents doivent être mis à jour à chaque mise à jour du DUERP « si nécessaire », c’est-à-dire si de nouvelles actions doivent être définies, ou retirées si elles ont été menées.

Durée de conservation du document unique et de ses mises à jour :
Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans, et être tenus à la disposition ;

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CSE ;
  • De l’Inspection du travail ;
  • Du service de prévention et de santé au travail, notamment (art. R. 4121-4 du Code du travail).


Les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent donc en demander communication pour les périodes pour lesquelles ils sont concernés.

Il n’y a pas d’obligation à conserver les versions du document unique antérieures au 31 mars 2022.

Polyexposition aux agents chimiques :
Pour l’évaluation des risques, il convient désormais de prendre en compte les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques, en cas d’exposition simultanée ou successives à plusieurs agents.

Dépôt sur une plateforme numérique et interprofessionnelle :
Entreprise de 1 à 149 salariés :

  • Version papier ou dématérialisée dans l’entreprise jusqu’au 30 Juin 2024
  • Transmission via une plateforme numérique nationale et interprofessionnelle à partir du 1er Juillet 2024

Entreprise de 150 salariés et plus :

  • Version papier ou dématérialisée dans l’entreprise jusqu’au 30 Juin 2023
  • Transmission via une plateforme numérique nationale et interprofessionnelle à partir du 1er Juillet 2023

Modalités de prise en charge des formations en Santé et Sécurité au Travail :
Le décret du 18 mars 2022 liste les dépenses liées à ces formations que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge :

  • « Les coûts pédagogiques ;
  • La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation ;
  • Les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge ».
Besoin de réorganiser un service ? De résoudre des conflits ? D’évaluer vos risques professionnels ? Ou encore, d’avoir un avis sur votre conformité règlementaire ?

Prenez du recul sur votre organisation interne et optimisez votre temps grâce à l’expertise de nos équipes ! Nous accompagnons toutes les structures privées et publiques, quel que soit le secteur d’activité, la taille, ou encore la complexité du besoin. 

Nous vous accompagnons dans le diagnostic, la conception d’une stratégie et l’application d’un plan d’action sur-mesure et personnalisé, en fonction de vos objectifs. 

Diagnostic pénibilité

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

Depuis le 1er octobre 2017, le Compte Professionnel de Prévention prend en compte 6 facteurs :

  • Températures extrêmes ;
  • Milieu hyperbare ;
  • Bruit ;
  • Travail de nuit ;
  • Travail en équipes successives alternantes ;
  • Travail répétitif.

– 4 critères ont été supprimés :

  • Manutentions manuelles ;
  • Postures pénibles ;
  • Vibrations mécaniques ;
  • Agents chimiques.

La baisse des seuils :

Avec le décret n° 2023-760, les seuils associés à certains facteurs de risques professionnels sont revus à la baisse. Cela signifie que davantage de postes de travail et de situations devront être évalués et pris en compte dans le DUERP. Cette mesure vise à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer la protection des travailleurs.

Les facteurs de risques concernés :

Jusqu’à présent, la limite de cumul de points dans le cadre du compte professionnel de prévention (CPP) était fixée à 100 points. Depuis le 1er septembre 2023, conformément au décret en vigueur, cette limite sera complètement levée. Cette mesure signifie que les travailleurs exposés aux risques professionnels auront la possibilité d’accumuler de nouveaux droits de manière illimitée.

Désormais, les travailleurs recevront :
• 4 points pour chaque facteur de risque professionnel auquel ils sont exposés (par an)
• 1 point pour chaque facteur de risque professionnel auquel ils sont exposés pour chaque trimestre d’exposition, en cas de fin de contrat en cours d’année civile

Changement :
• Dans le cadre du travail de nuit, le nombre de nuits par an requis passera de 120 à 100.

• En ce qui concerne le travail en équipes successives alternantes le nombre de nuits par an nécessaire passera de 50 à 30

Référent santé et sécurité au travail (RS&ST)

CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE REFERENT SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (RS&ST)

Depuis le 1er juillet 2012, tous les employeurs doivent désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise quelle qu’en soit la taille et le secteur d’activité.

L’employeur peut faire appel à un ou plusieurs salariés en interne déjà compétents ou formés, ou à des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels enregistrés par la Dreets).

  • Participer à l’évaluation des risques professionnels (mise en place du document unique d’évaluation des risques, mise à jour…) ;
  • Planifier et mettre en place les actions de prévention ;
  • Promouvoir la santé et la sécurité au travail auprès des travailleurs/ Sensibiliser aux bonnes pratiques ;
  • Diffuser les consignes de sécurité ;
  • Proposer certaines améliorations de l’environnement de travail ;
  • Accueillir et former les nouveaux embauchés, intérimaires et stagiaires ;
  • Gérer les entreprises extérieures ;
  • S’assurer que les vérifications périodiques sont faites, …

L’employeur peut faire appel à un :

Référent sécurité interne
– Un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé sécurité (par exemple : membre de CHSCT, délégué du personnel, responsable santé sécurité, ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité …). Aucun diplôme n’est exigé MAIS la nécessité d’une formation de 5 jours.

Référent sécurité externe 
Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DREETS.
Le référent sécurité externe apporte un « œil neuf » dans l’entreprise. Il détectera très rapidement les risques que vous ne verrez pas parce qu’ils sont présents depuis longtemps et qu’ils se confondent avec ce qui « est normal ».

Le référent santé et sécurité au travail externe permet une organisation souple dont la mission est définie en rapport avec les besoins de l’entreprise.
ALPES CONSEILS est enregistré par la DREETS.
Ce choix fera l’objet d’une convention entre le client et ALPES CONSEILS.
La convention définira le nombre de jours et la durée de l’intervention dans l’entreprise en fonction de vos besoins.

IPRP du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère.

Comment designer un référent santé et sécurité au travail

Liste non exhaustive des missions pouvant être réalisées par ALPES CONSEILS, applicables à tout type d’entreprise / collectivités et à tous les domaines d’activité :

Les documents obligatoires

(soumis à amende - Classe 5)

Nous assurons une présence sur votre site dont le nombre de jours varie avec la nature des activités qui nous sont confiées.

Les solutions

Nos consultants IPRP vous accompagnent dans la rédaction de votre document unique d’évaluation des risques à Grenoble, Lyon, et France entière.

Accompagnement sur mesure

Alpes Conseils vous accompagne dans la réalisation de votre Document Unique à Grenoble, et sur Rhône-Alpes. Nous garantissons un accompagnement de qualité assuré par des consultants experts dans la prévention des risques professionnels (IPRP), dans la création et la mise à jour de leur Document Unique d’Évaluation des risques professionnels DUERP.

Afin de s’assurer que votre document unique s’inscrive dans la réalité de vos activités, le consultant dédié à votre projet vous accompagne de la visite sur site jusqu’à la rédaction du document unique DUERP pour vous garantir une démarche de prévention complète et efficace.

ALPES CONSEILS est une société de conseil en prévention des risques. Nous accompagnons votre entreprise pour la rédaction de son document unique à Grenoble, et en Rhône-Alpes. Aussi nous réalisons la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP.

Pour rappel, le Document Unique est nécessaire dès le premier salarié. De même le DUERP concerne les associations, les organismes publics, et les collectivités…

Document unique
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE DOCUMENT UNIQUE

Ce document a été mis en œuvre par le décret 5 novembre 2001. Il concerne tous les employeurs ayant un ou plusieurs salariés. L’employeur a l’obligation de répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.

Aussi appelé DU, DUER ou DUERP, il permet d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. Il doit être établi par l’employeur dès lors qu’au moins un salarié est présent dans l’entreprise, quelle que soit sa taille. Le document unique comprend un inventaire synthétisé des risques encourus et la définition du programme annuel de prévention.

Il constitue ainsi l’outil de référence en matière de prévention au travail.

  • À présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • À présenter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ;
  • Il est le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise.

Le document unique est un document de qualité qui répond à l’ensemble des exigences professionnelles et réglementaires.

Il permet notamment :

  • D’attester pour l’employeur qu’il a déterminé, évalué, et maitrisé les risques auxquels sont exposés les salariés ;
  • De se protéger des fautes inexcusables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • De mettre en place des actions de prévention ;
  • De diminuer les accidents du travail et d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Le non-respect des obligations légales expose l’employeur aux conséquences suivantes :

Sanctions pénales :
– Pour défaut de réalisation, d’insuffisance ou de mise à jour du DUER, (contravention de 1 500 €, doublée en cas de récidive) ;

Délits d’entraves :
– Amende de 3 750 € pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel ;
– Amende de 450 € pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail ;

Sanctions civiles :
– En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée en cas de faute inexcusable.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si une faute inexcusable est reconnue, entraînant une réparation du préjudice subi pour la victime (souffrances morales et physiques, esthétiques…).

Le document unique ne doit pas être figé mais rendre compte de la modification des risques et de l’exposition des salariés dans le temps.

Il s’actualise :

  • Au minimum, chaque année pour les entreprises de + de 11 salariés (si nécessaire pour les entreprises de – de 11 salariés)
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène, et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise. Cela peut être une transformation significative des postes de travail due par exemple à une modification de l’outillage, à un changement de produit ou d’organisation du travail, ou encore une modification des cadences ou des normes de productivité.
  • À chaque fois qu’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie dans une unité de travail. Les résultats de l’évaluation des risques sont ainsi modifiés pour tenir compte des modifications que l’information nouvelle peut apporter sur l’existence de dangers ou sur les conditions d’exposition aux dangers.

Au même titre que le registre unique du personnel, il doit être tenu à disposition :

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CSE ;
  • De l’Inspection du travail ;

Du service de prévention et de santé au travail, notamment (art. R. 4121-4 du Code du travail).

Etape 1 :
Préparer la démarche : Prise en compte des documents existants, définition des unités de travail, des moyens mis en œuvre.

Etape 2 :
Identifier les risques : L’identification se fera en deux temps et à travers un support technique
qui permettra de traiter les 25 familles de risques à partir :
– d’observations des situations de travail des travailleurs, ainsi qu’à travers une visite des locaux ;
– d’entretiens et/ou échanges avec les travailleurs, et le dirigeant.

Etape 3 :
Evaluer les risques : Analyse des conditions d’exposition, classification des risques et cotation (liés au bruit, aux chutes, psychosociaux, etc.) ;

Etape 4 :
Proposer des actions de prévention : Elaboration du plan d’action et définition des actions de prévention ;

Etape 5 :
Organiser le suivi des actions : Planification des actions à mettre en œuvre avec priorisations et moyens.

La Réforme Santé au Travail entre en vigueur le 31 mars 2022, elle a été promulguée le 2 Août 2021.
L’objectif est de renforcer la prévention en santé au travail, et notamment le renforcement de la prévention au sein des entreprises.

Dénomination des Services de Santé au Travail :
Les « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST) se substituera à celle de « Services de Santé au Travail » (SST).
Objectif : Mettre la prévention primaire au cœur du système de Santé au Travail.

Mise à jour du document unique :

  • Pour les entreprises de – de 11 salariés : Si nécessaire (dès que l’employeur recueille une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques) ;
  • Pour les entreprises de + de 11 salariés : Au moins chaque année.

 

Mais également :

  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

 

Mise à jour du programme de prévention : 

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Définition d’actions de prévention et de protection, qui devront être consignées dans le DUERP ;
  • Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).


*Ces documents doivent être mis à jour à chaque mise à jour du DUERP « si nécessaire », c’est-à-dire si de nouvelles actions doivent être définies, ou retirées si elles ont été menées.

Durée de conservation du document unique et de ses mises à jour :
Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans, et être tenus à la disposition ;

  • Des travailleurs ;
  • Des membres du CSE ;
  • De l’Inspection du travail ;
  • Du service de prévention et de santé au travail, notamment (art. R. 4121-4 du Code du travail).


Les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent donc en demander communication pour les périodes pour lesquelles ils sont concernés.

Il n’y a pas d’obligation à conserver les versions du document unique antérieures au 31 mars 2022.

Polyexposition aux agents chimiques :
Pour l’évaluation des risques, il convient désormais de prendre en compte les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques, en cas d’exposition simultanée ou successives à plusieurs agents.

Dépôt sur une plateforme numérique et interprofessionnelle :
Entreprise de 1 à 149 salariés :

  • Version papier ou dématérialisée dans l’entreprise jusqu’au 30 Juin 2024
  • Transmission via une plateforme numérique nationale et interprofessionnelle à partir du 1er Juillet 2024

Entreprise de 150 salariés et plus :

  • Version papier ou dématérialisée dans l’entreprise jusqu’au 30 Juin 2023
  • Transmission via une plateforme numérique nationale et interprofessionnelle à partir du 1er Juillet 2023

Modalités de prise en charge des formations en Santé et Sécurité au Travail :
Le décret du 18 mars 2022 liste les dépenses liées à ces formations que les opérateurs de compétences peuvent prendre en charge :

  • « Les coûts pédagogiques ;
  • La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure de formation ;
  • Les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement afférents à la formation suivie et, lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge ».
Diagnostic pénibilité
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils.
En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

Depuis le 1er octobre 2017, le Compte Professionnel de Prévention prend en compte 6 facteurs :

  • Températures extrêmes ;
  • Milieu hyperbare ;
  • Bruit ;
  • Travail de nuit ;
  • Travail en équipes successives alternantes ;
  • Travail répétitif.

 

– 4 critères ont été supprimés :

  • Manutentions manuelles ;
  • Postures pénibles ;
  • Vibrations mécaniques ;
  • Agents chimiques.

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est alimenté jusqu’à 100 points maximum, tout au long de la carrière du salarié.

Le calcul des points acquis fonctionne selon le barème suivant :

  • Un facteur de risques donne droit à un point par trimestre d’exposition (soit 4 par an si le contrat couvre la période du 1er janvier au 31 décembre);
  • Deux à six facteurs de risques donnent droit à 2 points maximum par trimestre d’exposition (soit 8 par an si le contrat couvre la période du 1er janvier au 31 décembre);
  • Si le contrat ne dure qu’une partie de l’année (début ou fin de contrat), 1 point est attribué par trimestre d’exposition à un seul facteur, 2 points par trimestre d’exposition à plusieurs facteurs ; si votre salarié est né avant le 1er janvier 1956, le nombre de points acquis est doublé ;
  • Les 20 premiers points acquis sont réservés à l’utilisation en formation professionnelle.

Les points accumulés permettent aux salariés de :

  • Financer une formation professionnelle pour se réorienter vers un métier moins ou pas exposé;
  • Financer le passage à temps partiel sans diminution de rémunération;
  • Bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (jusqu’à deux ans).
Référent santé et sécurité au travail (RS&ST)
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE REFERENT SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (RS&ST)

Depuis le 1er juillet 2012, tous les employeurs doivent désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise quelle qu’en soit la taille et le secteur d’activité.

L’employeur peut faire appel à un ou plusieurs salariés en interne déjà compétents ou formés, ou à des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels enregistrés par la Dreets).

  • Participer à l’évaluation des risques professionnels (mise en place du document unique d’évaluation des risques, mise à jour…) ;
  • Planifier et mettre en place les actions de prévention ;
  • Promouvoir la santé et la sécurité au travail auprès des travailleurs/ Sensibiliser aux bonnes pratiques ;
  • Diffuser les consignes de sécurité ;
  • Proposer certaines améliorations de l’environnement de travail ;
  • Accueillir et former les nouveaux embauchés, intérimaires et stagiaires ;
  • Gérer les entreprises extérieures ;
  • S’assurer que les vérifications périodiques sont faites, …

L’employeur peut faire appel à un :

Référent sécurité interne
– Un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé sécurité (par exemple : membre de CHSCT, délégué du personnel, responsable santé sécurité, ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité …). Aucun diplôme n’est exigé MAIS la nécessité d’une formation de 5 jours.

Référent sécurité externe 
Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DREETS.
Le référent sécurité externe apporte un « œil neuf » dans l’entreprise. Il détectera très rapidement les risques que vous ne verrez pas parce qu’ils sont présents depuis longtemps et qu’ils se confondent avec ce qui « est normal ».

Le référent santé et sécurité au travail externe permet une organisation souple dont la mission est définie en rapport avec les besoins de l’entreprise.
ALPES CONSEILS est enregistré par la DREETS.
Ce choix fera l’objet d’une convention entre le client et ALPES CONSEILS.
La convention définira le nombre de jours et la durée de l’intervention dans l’entreprise en fonction de vos besoins.

IPRP du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère.

Les documents obligatoires

(soumis à amende - Classe 5)

Subventions prévention

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier de solutions pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité.

Des subventions peuvent ainsi vous aider à mettre en place des actions pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, …

Ces aides aux entreprises ont pour but de participer financièrement à l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.

La subvention prévention TPE /PME peut permettre par exemple, d’obtenir une participation au financement des actions suivantes :

  • Achat d’équipements de prévention
  • Formation de prévention ou d’évaluation des risques,
    diagnostic
  • Intervention d’un ergonome

Le montant maximum versé est de 25 000 euros.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
  • Avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention
  • Être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
  • Répondre aux conditions de non-cumul, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2018
  • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention prévention TPE (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention) ;
  • Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
  • Adhérer à un service de santé au travail
  • Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Les missions

Liste non exhaustive des missions pouvant être réalisées par ALPES CONSEILS, applicables à tout type d’entreprise / collectivités et à tous les domaines d’activité :

Nous assurons une présence sur votre site dont le nombre de jours varie avec la nature des activités qui nous sont confiées.

Les solutions

Nos consultants IPRP vous accompagnent dans la rédaction de votre document unique d’évaluation des risques à Grenoble, Lyon, et France entière.

Alpes Conseils vous accompagne dans la réalisation de votre Document Unique à Grenoble, et sur Rhône-Alpes. Nous garantissons un accompagnement de qualité assuré par des consultants experts dans la prévention des risques professionnels (IPRP), dans la création et la mise à jour de leur Document Unique d’Évaluation des risques professionnels DUERP.

Afin de s’assurer que votre document unique s’inscrive dans la réalité de vos activités, le consultant dédié à votre projet vous accompagne de la visite sur site jusqu’à la rédaction du document unique DUERP pour vous garantir une démarche de prévention complète et efficace.

Notre démarche
Les formations

Nous mettons en place des formations sur mesure adaptées aux besoins de votre entreprise et aux risques spécifiques de votre activité.

Les formations sont dispensées en intra, c’est-à-dire sur vos lieux de travail ou en inter.

Formation document unique

Formation référent santé et sécurité au travail (RS&ST)